Conditions relatives aux futurs époux
Chacun des futurs époux doit être majeur.
Aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit en France ou à l’étranger. Attention : Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Les futurs époux ne doivent pas entrer dans les cas d’empêchement à mariage, en raison d’un lien de parenté ou d’alliance trop proche.
Chaque futur époux doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
Si le futur époux est placé sous curatelle il doit obtenir l’accord de son curateur ou, à défaut, du juge des tutelles. S’il est sous tutelle, il doit obtenir l’accord du juge des tutelles et du conseil de famille (si celui-ci existe).
Commune de mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un au moins des époux a des liens durables de domiciliation.
Pièce à fournir, par chacun des époux, lors de la constitution du dossier en Mairie
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
- informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, et de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
- Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.
- Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés ainsi qu’une attestation par laquelle les parents acceptent que leur enfant soit considéré comme résidant chez eux.
Célébration du mariage
Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans, et pendant l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
À la fin de la cérémonie, un livret de famille sera délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils pourront demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
