Retrouvez toutes les informations sur les documents relatifs aux autorisations d’urbanisme sur service-public.fr

Télécharger le guide pratique des autorisations d'urbanisme.

- Déclaration préalable de travaux : 
Pour les projets modifiant une construction existante (ravalement de façade, création d’une fenêtre…), l’édification d’une clôture, ou pour les constructions neuves dont la surface est inférieure à 40 m².
Le délai d’instruction est de 1 mois
Télécharger le cerfa 13703*11

- Permis de construire : 
Pour les constructions dont la surface est supérieure ou égale à 40 m².
Le délai d’instruction est de 2 mois
Télécharger le cerfa 13409*12

- Permis de construire modificatif :
Le/la bénéficiaire d’un permis de construire accordé en cours de validité peut apporter des modifications mineures à son projet.
Le délai d’instruction est de 2 mois
Télécharger le cerfa 13411*12

La durée de validité initiale d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable est de 3 ans après obtention de l’autorisation : si vos travaux n’ont pas débuté dans ce délai, votre autorisation d’urbanisme est alors périmée et vous devez déposer un nouveau dossier.

Vous pouvez demander à allonger ce délai (2 fois maximum pour une durée d’un an) au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité initiale.

ATTENTION : Vous ne pouvez débuter vos travaux qu'après réception de l’arrêté accordant votre projet.

Consultez gratuitement le cadastre sur cadastre.gouv.fr

Télécharger la fiche d'aide au calcul des surfaces de plancher

Plaquette de procédure dématérialisée.

 

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de RÂCHES peut désormais réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

A partir de cette date, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) pourront être déposées sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

Vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune pour toute question relative à ce guichet numérique.