2025-12-09_Arrêté-cadre-interdépartemental-sécheresse-Nord-Pas-de-Calais

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Dégrèvement d'impôts directs pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse

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Arrêté préfectoral de classement sonore du département du nord du 30 septembre 2025

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91/2025 - Arrêté Municipal d'ouverture d'enquête publique pour la révision du PLU

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